22 – DĂ©libĂ©rations du conseil gĂ©nĂ©ral de l’Ain (dĂ©moustication)

Extrait du PV des délibérations du Conseil général de l’Ain
SĂ©ance du 5 octobre 1999

Rapport 510 : étude, protection et réhabilitation de l’hydrosystème du Haut Rhône – Entente interdépartementale Ain – Isère – Rhône – Savoie pour la démoustication (DAFA – Bureau du Budget et des affaires financières).
Tous les conseillers généraux sont présents à l’exception de M Michel Carminati, excusé.
Mr GĂ©rard Armand, Rapporteur.
Aux termes d’un rapport complémentaire qui nous a été adressé avant l’ouverture de la réunion, Mr le Président nous invite à nous prononcer sur deux demandes d’aides départementales présentées par l’EID.
Les plaines de Lavours et Chautagne, situées respectivement dans les départements de l’Ain et de la Savoie, constituent avec le Haut Rhône et ses affluents un vaste ensemble hydraulique et écologique remarquable, d’une superficie de 50km2. Si la vocation de ces plaines alluviales est principalement agricole et sylvicole, elles constituent également un patrimoine naturel reconnu au plan départemental (actions de restauration et plan de gestion du Conservatoire du Patrimoine Naturel de Savoie) à l’échelle nationale (Réserve naturelle du Marais de Lavours, classement en ZNIEFF) et au niveau communautaire (programme Life Nature sur l’ensemble haut Rhône Chautagne Bourget Lavours).
L’EID gestionnaire de la Réserve naturelle du marais de Lavours présente deux projets s’inscrivant dans une démarche de protection et de revitalisaton des milieux humides dépendant du Rhône.

1) Etude du fonctionnement hydraulique des plaines de Lavours et Chautagne
Les effets cumulés des activités agricoles, sylvicoles et hydroélectriques se manifestent d’une part par une dégradation des importantes nappes de Lavours et de Chautagne en raison de la concentration des polluants, d’autre part par la régression des milieux humides de haute valeur patrimoniale.
La gravité des enjeux liés à cet assèchement appelle l’étude de mesures de gestion durable du Haut-Rhône et de ses plaines alluviales qui prennent en compte, outre la vocation prioritaire de la ressource en eau, les différents usages et activités qui s’y exercent. Préalablement, une campagne d’étude et de mesures piézométriques destinées à éclairer le fonctionnement complexe des nappes et des interactions existant avec le fleuve sera conduite.
Compte tenu de la similitude du problème de l’approfondissement des nappes de part et d’autre du Rhône, le District de Chautagne et l’EID ont décidé de s’associer pour la conduite des études, cette dernière ayant reçu délégation pour assurer la maîtrise de l’ouvrage.
Le coût de ce programme d’études, en ce qui concerne la Plaine de Lavours, c’est-à-dire intéressant le territoire de l’Ain, s’élève à 1 182 000 francs TTC (1 182 000 pour le secteur de Chautagne) y comris l’assistance à maitrise d’ouvrage. Son plan de financement est établi sur la base suivante (TTC) :
– Agence de l’eau (60%) : 709 200 francs
– Direction rĂ©gionale de l’environnement (15%) : 177 300 francs
– Compagnie nationale du RhĂ´ne (11%) : 130 020 francs
– EID / RĂ©serve (9%) : 106 380 francs
– Conseil gĂ©nĂ©ral de l’Ain (sollicitĂ©, 5%) : 59 100 francs.
Le financment important consenit par l’Agence de l’eau en faveur de ce programme témoigne de son intérêt du point de vue de la gestion et de la préservation des ressources hydrauliques.

2) Restauration du Marais de Lavours
La gestion de la Réserve naturelle du Marais de Lavours, créée en 1984, a été confiée à l’EID qui possède une solide expérience de gestion des zones humides. Le territoire de la résevre s’étend sur 424 hectares, dont une partie a bénéficié d’une action de restauration et de reconquête des prairies de fauche. Ainsi, de 1997 à 1999, 150 hectares de prairies humides sur tourbe ont pu être restaurés, et 112 hectares entretenus par pâturage et fauche.
L’opération proposée conssite, sur une durée de 4 ans de 1999 à 2002, à achever ces travaux et créer des conditions favorables à la pérennisation de la gestion des prairies. Ce programme a été approuvé par le comité consultatif de la réserve, qui regroupe les élus locaux, l’administration, les représentants du monde agricole, des propriétés fonciers et des partenaires associatifs, dont les chasseurs et les pêcheurs.
Ce programme pluri-annuel, d’un montant de 4 176 726 sur 4 ans, comprend les actions suivantes :
– Poursuite des acquisitions foncières (36 hectares) afin d’amĂ©liorer les conditions de restauration des habitats, faciliter l’entretien et mieux garantir la pĂ©rennitĂ© du site. Budget de 701 864 francs sur 4 ans.
– Poursuite des travaux de restauration des biotopes, concernant notamment les prairies humides de colonisation de vĂ©gĂ©tation ligneuse, restauration des habitats des Ă©lĂ©ments de la faune et de la flore de haute valeur patrimoniale. Budget de 911 258 francs sur 4 ans.
– Travaux d’entretien pĂ©iodique : entretien des prairies par pastoralisme, par fauche et broyahe avec retour d’expĂ©rience sur 4 ans, suivi scientifique des populations d’oiseaux, de papillons et de la vĂ©gĂ©tation. Budget de 2 160 853 francs.
– Sensibilisation du public et diffusion des rĂ©sultats : rĂ©novation des panneaux pĂ©dagogiques installĂ©s sur le sentier sur pilotis, panneaux d’information sur les travaux en cours, organisation d’un colloque visant Ă  restituer les savoir faire acquis durant 15 annĂ©es de gestion de la rĂ©serve. Budget : 164 751 francs.
– Fonctionnement gĂ©nĂ©ral du programme : couverture du surcout gĂ©nĂ©rĂ© par le programme pour l’EID, gestionnaire de la RĂ©serve, principalement en personnel. Budget de 238 000 fcs.
A l’exception de certains suivis scientifiques, la majorité des opérations prévues seront réalisées par le gestionnaire de la Réserve, qui dispose des matériels, des compétences et savoir-faire requis.
Le financement de ce programme repose sur la répartition suiante (sur 4 ans) :
– Etat (Direction rĂ©gionale de l’environnement, 45,75%) : 1 910 996 francs
– RĂ©gion 21,6% : 903 140 francs
– Autofinancement 20% : 835 400 francs
– Agence de l’eau 7,4% : 310 224 francs
– Aide sollicitĂ©e du Conseil gĂ©nĂ©ral de l’Ain : 216 966 francs
Il convient d’observer que le programme présenté par l’EID, intégré à un important dossier intégrant le secteur Haut-Rhône – Chautagne – Lavours – Bourget soumis à la Commission européenne dans le cadre du programme Life-Nature n’a pas bénéficié de crédits communautaires et a du en conséquence être réduit.
Après en avoir délibéré, votre Commission de la jeunesse, de l’éducation, de la culture, du sport et de l’environnement, en accord avec la commission de finances et des affaires administratioves vous propose :
Etude du fonctionnement hydraulique des plaines de Lavours et Chutagne : de participer Ă  hauteur de 59100 francs.
Restauration des milieux naturels du Marais de Lavours : d’accorder une aide de 216 966 pour ce projet.
De voter une somme de 276 066 francs au chapitre 961 article 657 du budget départemental pour 1999.

Conseil Municipal – DĂ©bat sur la dĂ©moustication

SĂ©ance du conseil municipal du 25 janvier 1960

Question de Mr Collomb Henri, sur les moyens donnés pour la démoustication.

Mr le Maire. Nous avons inscrit un crédit important pour la lutte antimoustiques. Nous avons donc fait notre devoir vis-à-vis de la population.
Vous avez raison, mon cher Maître, lorsque vous dites que des mesures d’ensmelbe avec les communes suburbaines avaient été envisagées l’année dernière. En effet, il y a eu une réunion d’étude à la Préfecture, à laquelle j’assistais. J’étais accompagné par M le Dr Violet, directeur de notre Bureau d’hygiène. M le Préfet avait convoqué une quarantaine de maires, allant de la commune de Givors, jusqu’à celle de Neuville-sur-Saône, et même de Miribel dans l’Ain, car il est nécessaire de lutter contre les moustiques des bords du Rhône et contre ceux des bords de la Saône.
Vous savez comme moi que l’eau, en particulier l’eau stagnante, les boutasses et les fosses septiques, qui sont un peu l’apanage des communes voisines, sont des endroits de prédilection pour les moustiques. La ville de Lyon dépense des sommes importantes pour lutter contre ces bestioles, alors que les communes limitrophes ne font rien. On peut même dire que l’élevage des moustiques se fait sur leur territoire, il en est d’ailleurs de même en ce qui concerne les rats.

(…)

C’est surtout dans les fosses septiques qu’ils se développent. Si tous les Lyonnais mettaient dans leurs WC, la drogue délivrée par le Bureau d’hygiène, on obtiendrait un résultat. De nombreuses personnes aident le Bureau. Saint Just est un quartier où un élevage important de moustiques existe dans de très nombreuses pièces d’eau.

(…)

M Pinton (…). Les moustiques ne s’écarent que très peu de la zone où ils ont pris naissance. Dans ces conditions, on s’explique mal pourquooi l’on éprouve le besoin de subordonner la lutte contre les moustiques à une vaste organisation départementale. Je comprends très bien qu’il y a peut-être intérêt) les combattre en dehors de Lyon, mais chacun pour soi puisque le moustique se développe dans une zone extrêmement restreinte.

IL n’est pas douteux qu’il y a un certain nombre d’années, par suite d’un effort important de la Ville, par suite surtout, du concours sérieux apporté par la population, on avait obtenu des résultats considérables qui, malheureusement, se sont estompés.
On a essayé d’autres procédés. Je me souviens qu’on avait mis dans le lac de la tête d’Or des poussons qui devaient détruire les moustiques. A la vérité, est-c-e les moustiques qui ont détruit les poissons ou est ce les pêcheurs, toujours est il que cela n’a pas apporté beaucoup de résultats.

(…)

Il faut prévoir la reprise de la campagne de propagande entreprise il y a quelques années car, avec les services municipaux, avaient travaillé à la fois des scouts, des éclaireurs et des volontaires. La tâche la plus difficile était d’aller, à plusieurs reprises, verser le produit délivré par le Bureau d’hygiène dans tous les immeubles ou dans les eaux stagnantes.

(…)

Mr le Maire. Si, avenue Thiers par exemple, du côté pair qui est sur le territoire de la Ville de Lyon, notre personnel et les scouts vont chez les propriétaires mettre le produit dans les fosses, et qu’en face, côté Villeurbanne, on ne ne le fasse pas, les moustiques auront vite fait de traverser la rue pour piquer les habitants d’en face. Le problème est plus compliqué que vous ne le pensez parce qu’il y a, je crois, deux catégories de moustiques. De plus, le vent amène les moustiques. Nous en avons des témoins : les administrateurs des Hospices. Dans le midi, il y a beaucoup de moustiques et à l’hôpital de Giens, de nombreux enfants étaient piqués. Le professeur Roman est allé spécialement sur place pour mener la lutte. On a utilisé un hélicoptère et même un avion. On a nettoyé toute la presqu’ile de Giens. La première année, les résultats ont été satisfaisants : l’année dernière, les moustiques sont venus des Salins. C’était le vent qui les avait amenés.

M. Baridon. On a parlé de moustiques cuirassés et de moustiques vaccinés. C’est peut-être vrai pour les adultes et les produits au DDT utilisés pour leur destruction, mais la véritable lutte contre les moustiques, c’est contre les larves qu’il faut l’entreprendre. Et ainsi il n’y aura pas de moustiques vaccinés ou cuirassés.

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